Mentions légales & CGU

Mentions légales et conditions générales d'utilisation

I. Mentions légales

a. Éditeur du site

Vous êtes actuellement connecté au site de la société ECB-MARTIN, accessible à l'adresse https://www.ecb-martin.com/. Ce site est édité par la société ECB MARTIN, société par actions simplifiée, immatriculée sous le SIREN 530 098 805. Spécialisée dans les travaux de menuiserie et l'aménagement de cuisines, elle est installée dans le Finistère (29). Ci-après « l'Éditeur ».

b. Directeur de la publication

Directeur de la publication et responsable de la rédaction : Lionel Martin.

c. Hébergement du site

Le site est hébergé par Vercel Inc., 340 S Lemon Ave #4133, Walnut, CA 91789, États-Unis — vercel.com.

II. Conditions générales d'utilisation

1. Préambule

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (« CGU ») ont pour objet de définir les conditions d'accès et d'utilisation du site internet édité par ECB-MARTIN (« Nous »). L'accès et l'utilisation du site sont subordonnés au respect des présentes CGU par chaque internaute (« l'Utilisateur »). En cas de désaccord avec ces termes, l'Utilisateur doit immédiatement cesser d'utiliser le site.

2. Accès au site

L'Utilisateur peut accéder librement et gratuitement au site, sans inscription préalable. Les frais d'accès et d'utilisation du réseau de télécommunication restent à sa charge. Le site est accessible 24h/24 et 7j/7, sauf cas de force majeure, difficultés techniques ou opérations de maintenance. Nous ne pouvons garantir que le fonctionnement du site sera ininterrompu et exempt de toute erreur ; nous ne sommes tenus qu'à une obligation de moyens concernant son fonctionnement et sa continuité.

3. Propriété intellectuelle

Le contenu du site (structure, présentation, textes, photographies, images, logos, graphiques et tout autre élément) est couvert par des droits de propriété intellectuelle dont Nous sommes titulaires. Toute représentation, imitation ou réutilisation, totale ou partielle, sans notre autorisation préalable écrite, constituerait une contrefaçon sanctionnée par la législation française et les traités internationaux. Le nom et le logo « ECB-MARTIN » sont des marques protégées.

Pour toute demande de reproduction ou d'utilisation d'un contenu du site, l'Utilisateur doit adresser une demande préalable par courriel à ecb-martin@orange.fr en indiquant « Demande d'autorisation de reproduction » en objet.

4. Informations publiées

Les informations fournies sur le site le sont à titre indicatif. Malgré tout le soin apporté à leur collecte et à leur mise à jour, nous ne pouvons garantir qu'elles sont complètes, précises et dépourvues de toute erreur. Les photos, images et descriptions de produits publiées ne sont pas contractuelles ; les fabricants se réservent le droit de modifier les caractéristiques des modèles présentés.

5. Protection des données personnelles

Nous nous engageons à ce que la collecte et le traitement des données personnelles soient effectués conformément à la réglementation applicable, notamment la loi « Informatique et Libertés » n°78-17 et le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) n°2016/679.

Les données transmises via le formulaire de contact (nom, e-mail, téléphone, message) sont utilisées uniquement pour répondre à votre demande. Elles ne sont jamais cédées à des tiers à des fins commerciales. L'envoi des messages est assuré par notre prestataire d'e-mail transactionnel Brevo (Sendinblue SAS). Conformément à la réglementation, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de vos données : pour l'exercer, écrivez-nous à ecb-martin@orange.fr.

6. Liens externes

Le site peut référencer, par des liens hypertexte, d'autres ressources présentes sur Internet. Ces sites étant hors de notre contrôle, nous n'assumons aucune responsabilité quant à leur contenu. Toute demande relative à un lien hypertexte doit être adressée à ecb-martin@orange.fr.

7. Sécurité

Nous prenons toutes les précautions utiles afin de préserver la sécurité des informations. Néanmoins, Internet n'étant pas un réseau sécurisé, il appartient à l'Utilisateur de prendre les mesures appropriées pour protéger ses propres données et équipements.

8. Cookies

Ce site ne dépose pas de cookie publicitaire ni de traceur à des fins de profilage. Seuls des services strictement nécessaires à son fonctionnement peuvent être sollicités. La carte de localisation (Google Maps) présente sur la page Contact est susceptible de déposer des cookies tiers lors de son affichage ; vous pouvez paramétrer les cookies via les réglages de votre navigateur.

9. Droit applicable

Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige né de leur interprétation ou de leur exécution, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront compétents. Conformément à l'article L612-1 du code de la consommation, l'Utilisateur consommateur peut recourir à un médiateur de la consommation.

10. Modification des CGU

Nous nous réservons le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. La nouvelle version est publiée immédiatement sur le site et s'applique à toute navigation ultérieure.